nommé directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique » par un décret du
10 juillet 2017
Décident
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
28 novembre 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le
décret n° 53-707 du
9 août 1953
modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ;
Vu la décision du
3 mai 2017
relative aux règles générales précisant les conditions d'exécution des décisions ministérielles prises
en application de l'article 3 du décret no 53-707 du
